Bioéthique : L’accès à la PMA pour toutes adoptée à l’Assemblée nationale

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Mardi 8 juin, les députés ont adopté les trois premiers articles du projet de loi bioéthique, dont l’article phare de la loi qui étend la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes.

L’examen en troisième lecture du projet de loi bioéthique a débuté lundi 7 juin au Palais Bourbon et se poursuivra jusqu’au 11 juin. Mardi 8 juin, l’Assemblée nationale a d’ores et déjà adopté les trois premiers articles de ce projet de loi controversé. Le premier article, qui avait été supprimé par le Sénat en février, élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes, le second légalise l’autoconservation des ovocytes sans raison médicale et le troisième propose aux enfants nés d’une PMA d’avoir accès ou non, en fonction de ce qu’ils décident, à des informations sur leur donneur.

D’après le calendrier  de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, une « lecture définitive » du texte par les députés est prévue le 29 juin. Avant cela, le projet de loi aura été examiné par le Sénat le 24 juin en troisième lecture.

Camille Westphal Perrier


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